- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741‑1 du code général des collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741‑1 du code général des collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« arrête »
les mots :
« ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741‑1 du code général des collectivités territoriales arrêtent »
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique permettant de développer une vision à long terme. Le SCoT peut être piloté par un syndicat mixte, un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Dès lors, il semble pertinent d’associer les PETR dans la construction des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables identifiées par les communes.
Cet amendement vise donc à informer les PETR sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables identifiées par les communes.