Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la moitié »,
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une adaptation géographique de l'article : si la zone ombragée n'est pas unifiée, il sera complexe d'établir une zone d'ombrières qui aura un rendement suffisant pour justifier les travaux.