Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 décembre 2022)
Après le mot :
« générées »,
insérer les mots :
« par l’ombre mouvante périodique et ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'ajouter à cet article la prise en compte des nuisances lumineuses provoquées sur les habitations par le passage régulier des pales de l'éolienne devant le soleil, par temps ensoleillé.