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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
























































































Après le mot :
« nuisances »,
insérer les mots :
« sonores, visuelles et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise a obtenir de la part du Gouvernement une communication complète sur les nuisances occasionnées par les éoliennes, sans se limiter à un domaine en particulier.