- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, que l’installation n’est pas »
la phrase et les mots :
« En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le cas échéant, l’installation ne doit pas être. »
Selon une étude de l’INRA réalisée en 2017 « Les services écosystémiques rendus par les écosystèmes agricoles », en agriculture, « l’écosystème agricole » désigne le système « sol-plante » de la parcelle incluant les animaux qui y circulent. Les agriculteurs agissent ainsi sur cet écosystème au moyen de pratiques dans le but principal de produire de la biomasse. Les écosystèmes agricoles fournissent à la société de nombreux services écosystémiques qu’il est primordial de préserver. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- La structuration du sol,
- La fourniture de nutriments et d’azote minéral en particulier, aux plantes cultivées,
- Le stockage et la restitution de l’eau aux plantes cultivées,
- La stabilisation des sols et le contrôle de l’érosion,
- La pollinisation des espèces cultivées,
- La régulation des graines d'adventices,
- La régulation des insectes ravageurs,
- L’atténuation naturelle des pesticides par les sols,
- La régulation de la qualité de l'eau vis-à-vis de l’azote, du phosphore et du carbone organique dissous,
- La régulation du climat global par l’atténuation des gaz à effet de serre et le stockage de carbone.
La préservation de la fonctionnalité de ces services écosystémiques au sein des parcelles agricoles est capitale pour :
- le maintien et la pérennisation de la capacité productive des parcelles ;
- la protection de l’environnement ;
- la préservation des sols.