Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que tous les éléments produisant un ombrage doivent être pris en considération par l'article 11, et non uniquement les arbres.