Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que tous les éléments produisant un ombrage doivent être pris en considération par l'article 11, et non uniquement les arbres.