Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
- Amendement parent : Amendement n°2738 (Rect)
(mercredi 14 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 »,
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
Exposé sommaire
Par cet sous-amendement, nous souhaitons que les projets d'installations de production ou de stockage de gaz bas carbone et d'hydrogène bas-carbone soient exclus de cet article. En effet, nous ne souhaitons pas que ce projet de loi constitue un soutien sous-jacent au nucléaire voire même aux énergies fossiles.
Il est urgent d'orienter les financements vers les énergies renouvelables.