- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2200
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« recensement »
insérer les mots :
« , même partiel, ».
II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot :
« « arrêtent »
« insérer les mots :
« « même partiellement »
« III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 20. »
Amendement de cohérence pour améliorer la rédaction proposée par le rapporteur :
- Le recensement transmis pour avis au comité régional doit pouvoir être partiel à l'échelle départementale, afin de prévoir les cas où par exemple, une communauté de communes est prête, tandis qu'une autre ne l'est pas encore.
- En cohérence, il convient de prévoir que le schéma directeur départemental peut être partiel, dans l'attente de l'identification des zones d'accélération complémentaires.