- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2200
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »
Le présent sous-amendement a pour objet d’inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territoriales interviendraient dans la procédure de détermination des zones d’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoT applicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteurs concernés par la planification énergétique puissent y participer.