- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°871
À l’alinéa 4, après le mot :
« atteindre »
insérer les mots :
« , à terme, »
Le rapporteur est très favorable à cette évolution de la rédaction de l’article afin que les zones permettent, en théorie, d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Toutefois il n’est pas possible de garantir que ces zones permettront dans la pratique d’atteindre les objectifs :
• Il n’est en effet pas facile de trouver un ratio direct entre les surfaces mises à disposition et la production renouvelable qui dépend de beaucoup de paramètres, la vitesse du vent, ou l’exposition au vent pour les éoliennes. L’ensoleillement n’est pas partout identique.
• Parfois l’instruction d’un projet pourra conduire à devoir espacer les panneaux PV, ou les éoliennes, voire empêcher l’implantation d’un ou plusieurs mâts pour des raisons de biodiversité, ou de perturbation d’un radar.
• Par ailleurs, je rappelle que ce n’est pas parce qu’une zone est classée zone d’accélération que les projets sont réputés autorisés. Il pourra arriver des cas où en pratique où la zone d’accélération n’est pas saturée comme elle le pourrait en théorie, l’instruction par l’État ayant conduit à refuser un certain nombre de projet.
C’est pourquoi, au regard de ces difficultés, l’amendement propose de substituer au mot « atteindre les objectifs » les mots « atteindre, à terme, les objectifs »