- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1717
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les porteurs de projet »
les mots :
« le porteur d’un projet »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« leur implantation dans les zones d’accélération prévues à »
les mots
« son implantation dans une zone d’accélération définie en application de »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« organisent un comité de projet, à leur frais, incluant »
les mots :
« organise un comité de projet, à ses frais. Ce comité de projet inclue »
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« établissements publics d’implantation »
les mots :
« les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres »
V. – En conséquence, à alinéa 3, substituer aux mots :
« pratiques de fonctionnement de comité de projet »
les mots
« d’application du présent article ».
Ce sous-amendement apporte plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.