Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2429
(jeudi 8 décembre 2022)
Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin de laisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier les zones complémentaires.