Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1860
(jeudi 8 décembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot :
"énergies"
le mot :
"électricités".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.