Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°772
(lundi 12 décembre 2022)
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime le I de l’amendement qui qualifie de « précises » les zones propices à l’implantation de projets éoliens en mer. Il ne semble pas souhaitable d’utiliser ce qualificatif car il faut prévoir des marges d’ajustement afin de pouvoir appliquer au mieux la séquence « éviter, réduire, compenser » dans le choix de la zone finale d'un projet.