Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2123
(lundi 12 décembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le II de l’amendement prévoit une révision complète de la cartographie tous les deux documents stratégiques de façade maritime (DSF).
Or, il n'est pas souhaitable d'encadrer le rythme de révision de la cartographie contenue dans les DSF, et la rédaction de l’amendement est peu précise.
En revanche, le Gouvernement soutient le I de l’amendement qui vise à intégrer à la cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Ces zones pourront être affinées ultérieurement.
Ainsi, le présent sous-amendement vise à supprimer le II sur la révision de la cartographie tout en conservant la cartographie des zones d’accélération à horizon 2050.