Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°772
(lundi 12 décembre 2022)
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Les zones mentionnées au premier alinéa du présent II sont... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.