Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1155
(mardi 13 décembre 2022)
À l'alinéa 2, après le mot :
« exclusive »,
insérer les mots :
« , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer l'acceptabilité des projets éoliens en mer en favorisant le développement hors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins.