Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2996
(mercredi 14 décembre 2022)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu'elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.