Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 décembre 2022)
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il est ajouté »,
les mots :
« Avant le dernier alinéa, il est inséré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.