Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
I. – Après le mot :
« réalisée »,
insérer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.