Fabrication de la liasse

Amendement n°532

Déposé le mercredi 30 novembre 2022
Irrecevable 40
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Xavier Batut

Membre du groupe Renaissance

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Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Huguette Tiegna

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Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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