Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 décembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« énergie solaire »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Le fait que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire est une avancée intéressante. Néanmoins, il est incompréhensible de ne pas étendre cette prise en compte à l'ensemble des dispositifs ENR.
Aussi, cet amendement propose que la commande publique prenne en compte l'empreinte carbone et environnementale de l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'éolien dont on sait que beaucoup des composants ne sont pas produits en France ou en Europe.