Fabrication de la liasse

Amendement n°562

Déposé le mercredi 30 novembre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 15 décembre 2022)
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ARTICLE 26

Après la première occurrence du mot : 

« sur »

insérer les mots : 

« la souveraineté alimentaire de la France, ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter la souveraineté alimentaire parmi les conséquences de l'agrivoltaïsme étudiées par ce rapport.