- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».
Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement pour exiger une distance minimale de 1 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. En effet, les installations d'éoliennes sont de plus en plus décriées par les riverains dénonçant des nuisances sonores ou encore un effet stroboscopique. Une trop grande proximité des éoliennes entraine aussi une baisse de la valeur foncière des habitations.
En 2006, l'Académie nationale de médecine avait déjà pointé du doigt cette proximité et avait également demandé une distance minimale de 1 500 mètres. Cet amendement vise à appliquer ces recommandations et à répondre aux nombreuses inquiétudes des habitants.