- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Après l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1-1 ainsi rédigé :
« Art L. 311‑10‑1-1. – Le cahier des charges d’une procédure de mise en concurrence mentionnées à l’article L. 311‑10 portant sur la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer utilisant l’énergie mécanique du vent prévoit un critère favorisant l’intégration paysagère des postes électriques en mer. »
Le présent amendement vise à favoriser les projets d’éoliennes en mer pour lesquels le poste électrique serait mieux intégrer aux paysages, notamment par son éloignement des côtes.
Ces postes électriques en mer prennent la forme de petites plateformes industrielles et peuvent être placées, de par leur fonction de raccordement, à moindre distance de la côte. Elles s’intègrent cependant plus difficilement que les mats d’éoliennes aux paysages et devraient pour cela être éloignées au maximum.
Un critère spécifique le favorisant dans le cahier des charges est donc nécessaire.