Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots :  « et à une distance égale à trois fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, lorsque l’installation terrestre de production d’électricité dépasse deux-cents mètres de hauteur ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs allant jusqu’à 200 mètres : une taille qui a considérablement augmenté alors que la distance minimale entre les parcs éoliens et les habitations reste fixée à 500 mètres. De ce fait, ce sont des paysages entiers qui sont sacrifiés avec une population qui subit pleinement les conséquences néfastes des éoliennes. 

Il convient alors de réévaluer les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations en instaurant une distance minimale de 3 fois la hauteur totale de l’éolienne lorsque cette dernière fait 200 mètres ou plus de hauteur. Il est proposé à travers cet amendement de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne.