Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne.
« La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».
Exposé sommaire
Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.