Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Sophie Frigout

Anne-Sophie Frigout

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne.

« La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».

Exposé sommaire

Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.