- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».
Le présent amendement vient modifier le code de l'environnement en proposant une distance plus importante dans l'installation d'éoliennes entre celles-ci et les premières habitations. L'idée du présent amendement est d'imposer une distance de mille mètres entre l'implantation d'une éolienne et une habitation contre cinq cents mètres actuellement. Cette distance représente actuellement environ 4 fois la taille moyenne d'une éolienne, qui, par l'évolution technologique, ne cesse d'augmenter.
En effet, aujourd'hui nombreuses sont les communes encerclées par les éoliennes trop proches des habitations et sources de conflits. Le développement des énergies renouvelables est un objectif qu’il faut soutenir, cependant, il est nécessaire de rester vigilant à ce que sa mise en œuvre ne se retourne pas contre ses objectifs qui sont de mieux faire vivre les êtres humains.
L'objectif est donc de proposer une distance plus importante entre les habitations et l'installation de nouvelles éoliennes ce qui permet d'améliorer la situation pour de nombreux riverains.