Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 décembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question.
La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse.
L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français, il aura à ce titre, l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.