Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »
le mot :
« simplifiée »
Exposé sommaire
Cet amendement revient à la rédaction du Sénat, qui prévoit l'adoption de zonages 3DS par la modification simplifiée, sans enquête publique préalable.
Cette accélération est favorable et il convient d'y revenir.