- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« annuellement ».
La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie.
Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie sur les zones d'accélération.
Un examen seulement annuel risque d'être contre-productif, d'autant que les territoires n'établiront pas tous leurs propositions de zones d'accélération dans le même calendrier. Cela pourrait rendre fastidieux le processus de dialogue entre le comité régional et les collectivités lorsque les propositions des territoires sont considérées comme non suffisantes, en obligeant à attendre un an avant l'examen des propositions complémentaires.