Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.
Exposé sommaire
Les riverains de champs éoliens ainsi que de nombreuses études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale, ainsi que sur la qualité de l'eau des rivières et nappes phréatiques.
Il convient donc que le Gouvernement remette au parlement un rapport évaluant ces incidences.