Fabrication de la liasse

Amendement n°CF102

Déposé le jeudi 21 septembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

 20232024202520262027
Effort structurel1,30,30,40,50,3
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires0,650,150,20,250,15
Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)0,650,150,20,250,15

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires.