Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 janvier 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.