- Texte visé : Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« revivifier la représentation politique »
les mots :
« déconnecter les députés des territoires de la République ».
Cette proposition de loi vise à instituer un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Les députés seraient élus dans des circonscriptions départementales au scrutin de liste à un tour avec une répartition des sièges entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Si l’idée du scrutin à la proportionnelle peut paraître séduisante pour répondre à la nécessité de « revivifier la représentation politique », c’est un trompe-l’œil. Ce système aura l’effet diamétralement inverse de déconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent au profit de logiques partisanes et centralisées.
Ce mode de scrutin porte en germe le risque que les têtes de listes départementales soient « parachutées », fragilisant la fonction de représentation des députés, qui ont vocation d’être enracinés dans leurs circonscription, à l’écoute de la population et en lien avec le tissu social. Nous le vivons au quotidien : l’ancrage territorial des députés garantit leur juste représentation, assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique au Parlement.