Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 mai 2023)
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« structure ou, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.