Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 mai 2023)
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« selon les alternatives »
les mots :
« dans les conditions ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.