Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 mai 2023)
Sylvain Maillard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1er.