Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 mai 2023)
Sylvain Maillard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« préexistante »,
supprimer les mots :
« par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.