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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS22

Déposé le vendredi 9 décembre 2022

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Adopté

(mercredi 14 décembre 2022)

Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Fanta Berete

Photo de madame la députée Laurence Cristol

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Claire Guichard

Photo de madame la députée Servane Hugues

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Photo de madame la députée Annie Vidal

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise la suppression de l’article de gage.