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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Anne-Sophie Frigout,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Joris Hébrard,
M. Timothée Houssin,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Marine Le Pen,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Bentz , rapporteur.
Nomination : mardi 6 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578), n° 610
- Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2022 à 11h50
Dépot : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 578
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 578
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % le 12 janvier 2023, T.A. n° 53
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 11h40