Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dédiés de l’État, de la sécurité sociale et des »
les mots :
« qui y sont consacrés par l’État, la sécurité sociale et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.