- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Financement des projets de services express métropolitains(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les difficultés liées aux déplacements dans nos agglomérations (bouchons, pollution, l’inflation) appellent des réponses plus rapides aux besoins des habitants et des entreprises. Un système de mobilités intégrant le développement de services express métropolitains constituera une avancé majeure pour les habitants, les entreprises et les communes des grandes agglomérations.
Les métropoles à fort potentiel, dans la diversité de leur situation, sont celles qui connaissent les plus forts enjeux en termes de population et de croissance démographique, de dynamique de création d’emploi et de flux des déplacements pendulaires. Ces métropoles sont Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Plusieurs d’entre elles font d’ores et déjà l’objet de réflexions sur le déploiement d’une offre ferroviaire du quotidien renforcée, qui pourra servir de base au déploiement d’une offre de services express métropolitain sur une majeure partie des branches des étoiles ferroviaires associées à ces zones, voire dans leur totalité.
Le développement de ces trains de proximité constitue également une solution efficace dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions (Zfe), contraignantes pour les citoyennes et les citoyens parce qu’il n’intègre pas suffisamment les réalités économiques des habitants notamment avec des restes à charge importants pour l’acquisition de véhicules moins polluants. Le développement de services express métropolitains constitue une alternative crédible qui permettra de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions aux habitants.
Pour le financement des services express métropolitains dans les 10 métropoles à fort potentiel, cet amendement propose un financement de 10 milliards sur 10 ans de la part de l’État, soit 1 milliard d’euros par année à compter de 2023.
L’amendement procède d’une part, à un abondement à hauteur de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le nouveau programme « Financement des projets de services express métropolitains » et baisse du même montant en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.