- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de créer une garantie à
l’emploi.
Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux
expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet
amendement abonde de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées
du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les
crédits de l’action 04 intitulée « Plan d’investissement des compétences » du programme 103
« Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».