- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 5 400 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 400 000 |
| Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 400 000 | 5 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est de mettre en place une aide alimentaire exceptionnelle pour les foyers corses les plus modestes de 300 euros par famille, afin de tenir compte de l’inflation forte des prix de l’alimentation qui frappe l’île.
Cet appui permettrait de tenir compte des fractures territoriales et sociales entre la Corse et le continent tout en restant raisonnable car ciblé uniquement sur les foyers les plus modestes. Il faut partir de constats objectifs : le taux de pauvreté reste très élevé en corse, plus qu’en moyenne métropolitaine, avec 18,5 % de la population sous le seuil de pauvreté. Ce serait 4 points de plus que sur le continent. Les prix de l’alimentation sont déjà plus élevés et l’inflation aggrave encore un peu plus la situation.
Le coût proposé se fonde sur les données INSEE disponibles pour la Corse : 97 315 ménages avec famille (couple sans enfant, couple avec enfants et famille monoparentale), avec un périmètre limité aux 18,5 % sous le seuil de pauvreté, en consacrant pour ces foyers 300 euros de soutien alimentaire.
Cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », à :
1) une hausse de 5,4M en AE et CP ht2 à l’action 14 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
2) une baisse de 5,4M en AE et CP ht2 l’action 11 du programme 124.
Les auteurs de cet amendement précisent que cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.