- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 496 :
« Développer des capacités spatiales militaires souveraines ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 497.
Lors de l’examen de la mission Défense en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de performance relatifs aux investissements spatiaux, rattachés au programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense. L’Assemblée avait également adopté le sous-amendement II-2628, qui supprimait le premier de ces trois indicateurs, relatif à l’ « efficacité des investissement dans l’espace », considéré à ce stade comme étant un peu trop vague. L'amendement et le sous-amendement avaient reçu un avis favorable du rapporteur spécial de la commission des finances et du Gouvernement. Toutefois, lors de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, seul l’amendement II-965 a été repris.
En cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture, le présent amendement propose donc de supprimer le premier des trois indicateurs de performance et de ne conserver que les deux derniers. Afin de clarifier l’état G, il modifie en conséquence l’intitulé de l’objectif de performance qui comprend les indicateurs.