Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire