Fabrication de la liasse

Amendement n°357

Déposé le jeudi 8 décembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 108 395 0990
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation657 543 7960
dont titre 2361 164 7250
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture689 050 1380
dont titre 2591 409 9530
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)427 000 0000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 0000
TOTAUX3 882 989 0330
SOLDE3 882 989 033

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 100 708 0550
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation654 616 3460
dont titre 2361 164 7250
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture674 999 6600
dont titre 2591 409 9530
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)427 000 0000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges1 000 0000
TOTAUX3 858 324 0610
SOLDE3 858 324 061
Exposé sommaire

A la suite du rejet des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.

Cet amendement tire par ailleurs les conséquences de l’amendement II-2074 de première lecture à l’Assemblée nationale et majore en conséquence les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de 5 M€.