Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 598
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 11, après le mot :
« installation »,
insérer les mots :
« exploitée au sein d’une ou plusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de la chaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installations agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision concerne les installations de cogénération qui sont exploitées dans des sites agricoles et vise à les ajouter à la liste des technologies de production à exclure, au même titre que les cogénérations des sites industriels, au nom de la préservation de la souveraineté alimentaire.
Amendement proposé par Légumes de France