Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°598, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 035 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 500 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 1 035 000 |
| Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse(ligne supprimée) | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 1 535 000 | 1 535 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements de première lecture au Sénat suivants :
· Les amendements identiques II-1217 et II-1276 ;
· L’amendement II-1141 ;
· L’amendement II-1271.